Si vous comptez procéder au forage d'un puits artésien, voici des éléments dont nous tenons à vous mettre au courant en tant que propriétaire. Un règlement sur le captage des eaux souterraines (L.R.Q., c. Q-2, r. 1.3) a été adopté par le Ministère de l’Environnement, le 15 juin 2003. Voici un résumé de cette nouvelle réglementation.
Permis de forage
- Tout propriétaire doit détenir obligatoirement un permis de forage l’autorisant à faire forer un puits artésien.
- Le permis est obtenu auprès de votre ville ou municipalité locale. Le coût du permis est déterminé par chacune des municipalités.
- Le numéro et la preuve du permis de forage doit être fourni à l’entrepreneur qui s’occupera de forer le puits et ce, obligatoirement avant le début des travaux.
Obligations du propriétaire après le forage
- Faire prélever un échantillon d’eau entre le 2e et 30e jour suivant la mise en marche de l’équipement de pompage et faire analyser cette eau par un laboratoire accrédité par le MENVIQ.
- S’assurer que l’intégrité du couvercle soit maintenue
- Éviter que l’eau stagnante ne s’accumule près du tuyau d’acier
Pour plus d’informations sur la réglementation, nous vous invitons à consulter le site suivant : http://www.gouv.qc.ca/ (eau,eaux souterraines, règlement)